Le maire des Ulis refuse l'inscription en maternelle d'enfants de sans-papiers -9/03- Le Monde -
DEPUIS la rentrée de septembre, le maire (MRC) des Ulis (Essonne), Paul Loridant, refuse de scolariser en maternelle les enfants de six familles, pour la plupart sans papiers. En attente d'une régularisation, ces familles sont hébergées depuis huit mois par le Samu Social de Paris dans une résidence hôtelière récemment ouverte sur la commune. Elles n'ont pas obtenu de réponse de la mairie, en dépit de maintes relances, alors que la directrice de la maternelle du quartier leur a indiqué que des places étaient disponibles.
" Je suis légaliste : la scolarité n'est pas obligatoire en maternelle ", soutient le maire, qui se dit persuadé de ne pas être dans l'illégalité. " Tout enfant doit pouvoir être accueilli à l'âge de 3 ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande ", précise le code de l'éducation. Cette disposition n'ouvre pas en tant que tel un droit aux enfants d'être admis dans une école dès l'âge de 3 ans. Mais " cette exclusion n'en est pas moins discriminatoire ", relève Gilles Moindrot, secrétaire général du SNUIPP-FSU, principal syndicat de l'enseignement primaire, qui rappelle le principe d'égalité d'accès au service public de l'enseignement. En vertu de ce principe, les juridictions administratives ont déjà jugé illégal le refus opposé par un maire à l'inscription à l'école d'enfants de familles immigrées.
Une des familles, régularisée en janvier, n'a toujours pas obtenu gain de cause. " La régularisation n'est pas le problème, affirme M. Loridant. Mais jusqu'à quand ces familles qui n'ont pas un gramme de ressources vont-elles rester ? Une fois régularisées, elles nous feront une demande de logement dans le cadre de la loi DALO. Or, j'ai déjà 800 demandes de logements sociaux en attente. " " Aux Ulis, poursuit-il, nous avons 53 % de logements sociaux, alors que les communes voisines n'en ont même pas 5 %. Pourquoi demande-t-on toujours aux communes les plus pauvres d'aider les pauvres ? "
Laetitia Van Eeckhout
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